Rechtliches

Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est l’ original allemand.

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats portant sur la mise à disposition à titre locatif de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement ainsi qu'à toutes les autres prestations et fournitures fournies au client par l'hôtel (contrat d'hébergement).

(2) La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord préalable écrit de l'hôtel.

(3) Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit au préalable.

§ 2 Conclusion du contrat, parties contractantes, responsabilité

(1) Le contrat est conclu par l'acceptation, par l'hôtel, de la demande de réservation du client. L'acceptation requiert une confirmation sous forme de texte (e-mail) ou orale. L'hôtel est libre de confirmer la réservation par écrit (e-mail).

(2) Les parties contractantes sont l'hôtel (Landhaus Schend, propriétaire Eugen Beimler) et le client. Si un tiers a commandé pour le compte du client, il répond envers l'hôtel, conjointement avec le client, en tant que débiteurs solidaires de toutes les obligations découlant du contrat d'hébergement.

(3) L'hôtel répond de ses obligations découlant du contrat dans tous les cas où lui, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution ont commis une faute intentionnelle ou une négligence grave, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Pour le reste, la responsabilité de l'hôtel — quel qu'en soit le fondement juridique — est limitée au dommage typique du contrat et prévisible.

(4) Pour les biens apportés, l'hôtel répond conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire jusqu'à cent fois le prix de la chambre, au maximum 3.500 EUR, et pour l'argent, les titres et les objets de valeur jusqu'à 800 EUR. L'argent, les titres et les objets de valeur peuvent être déposés dans le coffre-fort de l'hôtel / à la réception jusqu'à une valeur maximale de 8.000 EUR.

§ 3 Prestations, prix, paiement

(1) L'hôtel est tenu de tenir disponibles les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.

(2) Le client est tenu de payer les prix de l'hôtel applicables ou convenus pour la mise à disposition de la chambre et pour les autres prestations dont il a fait usage. Cela vaut également pour les prestations et les déboursés de l'hôtel envers des tiers causés par le client.

(3) Les prix convenus incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale respective. Une éventuelle taxe de séjour communale / taxe de cure est indiquée séparément et — si elle est perçue — doit être acquittée en sus par le client.

(4) Le paiement s'effectue sur place à l'arrivée ou au départ (espèces, carte EC ou carte de crédit). Aucun paiement en ligne, acompte ou donnée de carte de crédit n'est collecté via le site web. Pour les réservations de groupe ou spéciales, l'hôtel peut convenir, avant l'arrivée, d'une confirmation de réservation écrite appropriée ou d'un acompte ; le client en sera informé séparément au préalable.

(5) Les factures de l'hôtel sont dues immédiatement à réception sans déduction. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit d'exiger des intérêts moratoires au taux légal.

§ 4 Résiliation par le client (annulation)

(1) Le client peut annuler sa réservation gratuitement à tout moment. Aucuns frais d'annulation ne sont facturés — indépendamment du délai, même court, avant l'arrivée auquel l'annulation est effectuée.

(2) L'annulation s'effectue sans formalité par téléphone (+49 6573 306) ou par e-mail ([email protected]). Aucune justification n'est requise ; l'hôtel vous confirme la réception de l'annulation.

(3) L'hôtel vous prie d'annuler le plus tôt possible une réservation dont vous n'avez plus besoin, afin que la chambre soit disponible pour d'autres clients. Même en cas d'annulation à court terme ou de non-présentation (no-show), aucun frais n'est encouru par le client.

§ 5 Résiliation par l'hôtel

(1) L'hôtel est en droit de résilier le contrat si le paiement anticipé ou la garantie convenus ne sont pas fournis malgré une mise en demeure assortie d'un délai supplémentaire raisonnable.

(2) En cas de force majeure ou d'autres circonstances imprévisibles non imputables à l'hôtel qui rendent impossible l'exécution du contrat, l'hôtel est en droit de résilier gratuitement.

(3) L'hôtel peut en outre résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif objectivement justifié, notamment en cas de soupçon fondé que le recours à la prestation de l'hôtel pourrait compromettre le bon fonctionnement de l'exploitation, la sécurité ou la réputation de l'hôtel.

§ 6 Mise à disposition, remise et restitution des chambres

(1) Le client n'a aucun droit à la mise à disposition de chambres déterminées.

(2) Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15:00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a aucun droit à une mise à disposition anticipée.

(3) Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel jusqu'à 11:00. Au-delà, pour l'utilisation de la chambre dépassant la libération tardive de celle-ci, l'hôtel peut facturer 50 % du prix complet du logement jusqu'à 18:00, et 100 % à partir de 18:00. Cela ne fonde aucun droit contractuel du client.

§ 7 Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie (en particulier les chiens) peuvent être amenés après accord préalable avec l'hôtel. Un supplément de nettoyage / d'hygiène de 15 € par jour actuellement est facturé.

§ 8 Règlement intérieur

Les règles suivantes s'appliquent notamment dans l'hôtel : repos nocturne à partir de 22:00 ; il est interdit de fumer dans tous les espaces intérieurs. Un règlement intérieur détaillé comportant d'autres indications (p. ex. sur les horaires du petit-déjeuner et du départ) est mis à disposition dans l'hôtel et peut être consulté à la réception. Les modifications du règlement intérieur ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client et compatibles avec ses intérêts légitimes.

§ 9 Dispositions finales

(1) Les modifications ou compléments du contrat, de l'acceptation de la demande ou des présentes conditions générales devraient être effectués sous forme de texte.

(2) Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.

(3) Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent inchangées.

(4) Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent inefficaces ou nulles, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

Mise à jour : juin 2026